Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil obligatoire pour toutes les entreprises françaises, dès le premier salarié.
Il sert à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels dans l’entreprise (accidents, maladies, pénibilité, etc.).
Les obligations légales principales
- Rédaction obligatoire
- Depuis le décret du 5 novembre 2001, toute entreprise avec au moins 1 salarié doit élaborer un DUERP.
- L’employeur est responsable de sa mise en place.
- Mise à jour régulière
- Au minimum 1 fois par an.
- À chaque décision importante modifiant les conditions de santé/sécurité.
- Après tout accident ou incident significatif.
- Conservation dans le temps
- Depuis 2022, le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés pendant 40 ans (article L. 4121-3-1 du Code du Travail).
- Accessibilité
- Disponible pour les salariés, représentants du personnel et services de prévention (Inspection du travail, Médecine du travail, CARSAT).
- Lien avec le CSE (Comité Social et Économique)
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit être accompagné d’un programme annuel de prévention.
- Le CSE doit être consulté sur son contenu.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
- Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- Risque de faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident ou maladie professionnelle → indemnisation lourde et réputation impactée.
Pourquoi s’y mettre sérieusement ?
- ✅ C’est une obligation légale.
- ✅ C’est aussi un levier de prévention : limiter les arrêts de travail, améliorer l’organisation, protéger les salariés.
- ✅ Avec une solution comme Simplonomie, c’est beaucoup plus simple et rapide.