DUERP & CSE : deux obligations qui se croisent
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire pour toutes les entreprises avec au moins un salarié.
Le CSE (Comité Social et Économique), lui, devient obligatoire dès 11 salariés. Quand les deux se cumulent, certaines obligations spécifiques apparaissent.
Les obligations principales pour les petites entreprises
- Entreprise de 1 à 10 salariés
- DUERP obligatoire.
- Pas de CSE, donc pas de consultation spécifique.
- L’employeur reste seul responsable de l’évaluation et de la mise à jour.
- Entreprise de 11 à 49 salariés
- DUERP obligatoire.
- Mise en place d’un CSE.
- Le DUERP doit être présenté et discuté avec le CSE au moins une fois par an.
- Le CSE peut proposer des mesures de prévention.
- Entreprise de 50 salariés et plus
- DUERP obligatoire.
- CSE obligatoire.
- Obligation supplémentaire : mise en place d’un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, annexé au DUERP.
Sanctions en cas de manquement
- Absence de DUERP → amende jusqu’à 1 500 € (3 000 € en récidive).
- Non-consultation du CSE → risque de contestation et sanctions administratives.
- En cas d’accident du travail → l’employeur peut être reconnu en faute inexcusable.
Pourquoi ce lien est important ?
- Le DUERP + CSE = outil collectif de prévention.
- Associer les représentants du personnel permet de mieux identifier les risques et de mettre en place des actions concrètes.
- C’est aussi un gage de sécurité juridique pour l’employeur.
👉 Avec Simplonomie, même une TPE peut gérer simplement son DUERP et être prête à le présenter au CSE.
