5 obligations légales en Santé et Sécurité pour les entreprises du Payasge

5 obligations légales en Santé et Sécurité pour les entreprises du Payasge

Votre entreprise emploie des salariés ?

Dans une entreprise du paysage, la santé et la sécurité des équipes ne sont pas qu’une question de bon sens : ce sont aussi des obligations réglementaires.

L’objectif de cet article est de proposer un état des lieux clair des principaux documents et obligations en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) que doit tenir à jour un entrepreneur du paysage employant des salariés.

Cette veille réglementaire n’a pas vocation à être exhaustive : elle se concentre sur les activités d’entretien et de création paysagère (hors élagage) et sur les documents SST les plus couramment exigés.

Les obligations documentaires générales en matière de SST

L'affichage obligatoire

L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des salariés un certain nombre d’informations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Ces informations doivent être facilement accessibles, afin que chacun sache quoi faire en cas d’urgence, connaisse ses droits et identifie les interlocuteurs compétents.

Vous pouvez trouver la liste de l'affichage obligatoire sur le site de l'OPPBTP. 

👉 Attention : “affichage obligatoire” ne signifie pas toujours affichage papier. Dans certains cas, un mail annuel ou une communication formalisée suffit, à condition que l’information soit claire, traçable, et effectivement portée à la connaissance des salariés.

Les registres de sécurité

L’employeur doit tracer et conserver les éléments liés à la sécurité et à la prévention des risques au sein de l’entreprise. Ces éléments sont regroupés dans différents registres de sécurité, qui peuvent concerner les vérifications périodiques des équipements et installations, les observations ou incidents relevés dans l’entreprise, … 

La liste des principaux registres obligatoires en matière de Santé et Sécurité au Travail est détaillée par l’INRS, qui constitue une référence fiable sur le sujet.

Enfin, au-delà des registres, l’employeur doit également formaliser des consignes de sécurité, notamment en cas d’accident, d’incendie ou de situation d’urgence.

Le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels)

Le Document Unique constitue le document central de la démarche de prévention en entreprise. Il a pour objectif d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques auxquels sont exposés les salariés, afin de définir des actions de prévention adaptées.

Pour un entrepreneur du paysage, le DUERP peut être difficile à réaliser et à maintenir à jour.

Simplonomie a donc créé un parcours guidé, pensé pour le métier, qui permet de faire un DUERP conforme simplement et rapidement.

Le registre unique du personnel, le suivi médical et les formations

Toute entreprise employant des salariés doit tenir à jour un registre unique du personnel, qui recense l’ensemble des salariés présents ou ayant travaillé dans l’entreprise.

Vous pouvez trouver des informations sur ce registre sur les sites gouvernementaux. 

Au-delà de ce registre, l’employeur doit également être en mesure de tracer le suivi médical des salariés, en lien avec le service de prévention et de santé au travail, ainsi que les formations et habilitations réalisées. Ces éléments permettent de démontrer que les salariés sont apte au poste et informés des risques auxquels ils sont exposés.

Autres documents spécifiques

D’autres éléments peuvent venir compléter les documents préviendrons en fonction du nombre de salariés et de l’organisation de l’entreprise, notamment les documents liés au (CSE) ainsi que la fiche de sécurité / fiche d’entreprise, établie par le service de prévention et de santé au travail.

Même si ces documents ne sont pas rédigés par l’employeur, celui-ci doit en connaître l’existence et pouvoir les intégrer dans sa démarche de prévention.

Les documents présentés dans cet article constituent le socle des obligations SST pour une entreprise du paysage.

En parallèle, certaines obligations documentaires sont directement liées aux chantiers et aux activités exercées. C’est le cas, par exemple, des autorisations de conduite, des habilitations ou des documents associés à l’utilisation de matériels spécifiques.

Ces obligations plus opérationnelles feront l’objet d’un article dédié, centré sur la réalité des chantiers du paysage.

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